Brève sociale et fiscale Dossiers Icpe : la gestion du paramètre phosphore

par Icoopa il y a 11 ans 1 min de lecture

L’administration tient compte du paramètre phosphore total (organique, chimique et normé) dans l’étude des demandes d’autorisation d’exploiter et le dimensionnement des plans d’épandage.

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Les obligations suivantes concernent les exploitations soumises ou basculant aux régimes enregistrement et autorisation :

		Elevages < 25.000 uN	Elevages > 25.000 uN et créations ex nihilo
Régimes Icpe	Zone	Seuil haut, exprimé en kg de P2O5/ha Srd*	Balance Apport/Export, solde ramené à l'ha de Sau
Autorisation et Enregistrement	3B1***	80 uP - 90 uP (volailles**) + maillage bocager	Equilibre (+ 10 %) + maillage bocager (mesures du risque érosif + géolocalisation des pentes et obstacles à l’érosion)
Autorisation et Enregistrement	Hors 3B1	85 uP - 95 uP (volailles**) + maillage bocager
* Srd : surfaces recevant déjections Peut bénéficier du plafond majoré de 10 uP tout producteur exploitant une Icpe avec rubrique 2111 (volailles) et ses prêteurs de terres. * siège ou > 3 ha de terres en bassin versant 3B1 (problématique phosphore)

Les demandes relevant du régime de la déclaration doivent tenir compte a minima des préconisations du courrier interministériel du 17/11/06 adressé au Préfet de la région Bretagne.

Brève sociale et fiscale Dossiers Icpe : la gestion du paramètre phosphore

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